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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANT
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SUFFRAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUFFRAGES
FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANT (Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1443698
Date de dépôt :
06/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1998

Présentation de la marque SUFFRAGES

Déposée le 6 janvier 1988 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUFFRAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANT domicilié(e) 21, rue du Château d'Eau, 75010 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE. - France.

La marque SUFFRAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUFFRAGES est expirée depuis le 6 janvier 1998.

FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANT a également déposé les autres marques suivantes : SUFFRAGES , FDP


FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS DETAILLANT (Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901) - 21, rue du Château d'Eau, 75010 PARIS. - France


CABINET PORTE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23

Imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies.